Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGU/CGV)

1. Objet

Les présentes CGU/CGV régissent l'utilisation de la plateforme SaaS "Horium", développée et exploitée par Red Frame Sàrl, CHE-380.721.088, sise à Satigny (ci-après "le Prestataire"), par des fiduciaires, études d'avocats, études de notaires et autres entreprises de services (ci-après "le Client").

2. Abonnement et Facturation

L'accès à l'application Horium est soumis à un abonnement mensuel fixé à 99 CHF par organisation (TVA en sus, le cas échéant), précédé d'une période d'essai gratuite de quatorze (14) jours sans engagement. Les factures, incluant un QR-code de paiement (QR-facture suisse), sont générées et mises à disposition du Client. Le Client s'engage à régler les factures dans le délai imparti indiqué sur le document.

3. Durée et Résiliation

L'abonnement est conclu pour une durée mensuelle, renouvelable tacitement. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment moyennant un préavis de trente (30) jours. La résiliation doit être notifiée par écrit (e-mail à support@horium.ch). Tout mois entamé à l'issue du préavis reste dû.

4. Limitations de Responsabilité (Important)

Horium est un outil logiciel d'aide au suivi du temps de travail et à la pré-facturation. Il permet d'enregistrer des temps, de les rattacher à des clients et dossiers, et de calculer des montants indicatifs à facturer. Le Prestataire s'engage à une obligation de moyens pour assurer le bon fonctionnement de l'application. Toutefois :

• Les montants de pré-facturation affichés par l'application sont indicatifs et dépendent des saisies et paramétrages (taux horaires, arrondis) effectués par le Client.
• L'outil ne remplace en aucun cas la facturation officielle, la comptabilité ni la révision et validation humaine du Client.
• Il incombe exclusivement au Client de vérifier l'exactitude des temps saisis, des taux appliqués et des montants avant toute facturation à ses propres clients.
• Red Frame Sàrl décline toute responsabilité en cas d'erreur de saisie, de perte de données imputable au Client, ou de litige d'honoraires entre le Client et ses propres clients.

5. Disponibilité du Service (SLA)

Le Prestataire s'efforce d'assurer une disponibilité du service de 99% du temps (hors plages de maintenance annoncées à l'avance). Néanmoins, aucune pénalité financière ne saurait être exigée en cas d'interruption temporaire du service due à des cas de force majeure, des pannes d'hébergement (Infomaniak) ou des mises à jour critiques.

6. Propriété des données et Propriété intellectuelle

L'application, son code, son design et la marque Horium restent la propriété exclusive de Red Frame Sàrl. Le Client reste l'unique propriétaire de l'ensemble des données (feuilles de temps, clients, dossiers, tâches) importées ou saisies sur la plateforme. En cas de résiliation, le Client a la possibilité d'exporter ses données.

7. For juridique et Droit applicable

Les présentes conditions sont exclusivement régies par le droit suisse. En cas de litige qui ne pourrait être résolu à l'amiable, le for juridique exclusif est fixé aux tribunaux compétents du Canton de Genève, sous réserve d'un recours au Tribunal fédéral suisse.